Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'une décision sur la délégation de signature
Résumé. Une ancienne décision sur la délégation de signature pour la sécurité routière est annulée.
La décision du 27 septembre 2013 modifiée portant délégation de signature à la délégation à la sécurité et à la circulation routières est abrogée.