Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions de la sous-direction des établissements et de la politique contractuelle, à :
M. Yves Schenfeigel, administrateur civil ;
M. Philippe Vincent, inspecteur principal de l'enseignement agricole.