JORF n°0214 du 14 septembre 2025

Article 3

Article 3

Le reste des articles de la décision n° 2024-17-0735 de la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes en date du 23 décembre 2024, et notamment son article 1er, est maintenu.


Historique des versions

Version 1

Le reste des articles de la décision n° 2024-17-0735 de la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes en date du 23 décembre 2024, et notamment son article 1

er

, est maintenu.