Article 6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'une décision de mandat budgétaire
Résumé La décision du 18 août 2022 annule celle du 23 février 2021 sur les avions.
La décision du 23 février 2021 portant mandat (budget annexe « contrôle et exploitation aériens ») est abrogée.
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