Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination des administrateurs des finances publiques adjoints et leurs pouvoirs
Résumé Deux personnes sont nommées pour gérer les finances et peuvent signer des documents importants et agir en justice.
Mandat est donné à Mme Catherine Cabioch jusqu'au 31 août 2022 et à Mme Muriel Part, à compter du 1er octobre 2022, administrateur des finances publiques adjoint, fondé de pouvoir du comptable principal du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à l'effet de signer seule ou concurremment avec le comptable principal, tous les actes relatifs à la gestion de l'agence comptable et aux affaires qui s'y attachent, ainsi que pour agir en justice pour le compte du comptable principal et effectuer les déclarations au passif des procédures collectives.
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