Décision du 18 août 2010

Article 1

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Article 1

L'article 9 de la décision du 9 octobre 2009 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 9. - Délégation est donnée à M. Pierre Besnard, administrateur civil hors classe, chef du bureau des services d'incendie et de secours, à Mme Sylvie Roques, colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau du métier de sapeur-pompier, de la formation et des équipements, à M. Eric Plumejeau, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du management et des concours par intérim et chef du bureau des statuts et du dialogue social, et à M. Pierre Lavillaureix, lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau du volontariat, des associations et des réserves communales, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des sapeurs-pompiers et des acteurs du secours et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives. »

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Délégation de signature dans les services d'incendie et de secours

Résumé. L'article délègue des pouvoirs à quatre personnes pour signer des actes au nom du ministre de l'intérieur.

L'article 9 de la décision du 9 octobre 2009 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 9. - Délégation est donnée à M. Pierre Besnard, administrateur civil hors classe, chef du bureau des services d'incendie et de secours, à Mme Sylvie Roques, colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau du métier de sapeur-pompier, de la formation et des équipements, à M. Eric Plumejeau, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du management et des concours par intérim et chef du bureau des statuts et du dialogue social, et à M. Pierre Lavillaureix, lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau du volontariat, des associations et des réserves communales, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des sapeurs-pompiers et des acteurs du secours et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives. »

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