Décision du 17 septembre 2026

Article 6

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Article 6

Délégation est donnée à Mme Catherine Agricole, attachée d'administration de l'Etat, à Mme Lidie Miccoli, agente contractuelle, et à Mme Yamina Hamoum, secrétaire administrative de classe normale, à l'effet de signer dans l'application informatique Chorus DT toute demande entrant dans le périmètre des attributions de la direction des affaires juridiques.

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Délégation de signature pour la direction des affaires juridiques

Résumé. Trois employées sont autorisées à signer des demandes dans un système informatique pour la direction des affaires juridiques.

Délégation est donnée à Mme Catherine Agricole, attachée d'administration de l'Etat, à Mme Lidie Miccoli, agente contractuelle, et à Mme Yamina Hamoum, secrétaire administrative de classe normale, à l'effet de signer dans l'application informatique Chorus DT toute demande entrant dans le périmètre des attributions de la direction des affaires juridiques.

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