JORF n°0218 du 19 septembre 2025

Partie I : Sous-direction de la stratégie des ressources humaines

Article 1

Délégation est donnée à M. Franck MOINARDEAU, administrateur de l'Etat du 1er grade, adjoint au sous-directeur de la stratégie des ressources humaines, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, dans la limite des attributions de la sous-direction de la stratégie des ressources humaines, tous actes et documents relevant du domaine d'attribution de cette sous-direction, dont notamment les pièces comptables portant engagement de dépenses concernant les frais de déplacement des agents de la sous-direction de la stratégie des ressources humaines.

Article 2

Délégation est donnée à Mme Marie-Frédérique WHITLEY, administratrice de l'Etat du 1er grade, cheffe du bureau du dialogue social et des statuts, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant au domaine juridique et statutaire, dans la limite de ses attributions.

Article 3

Délégation est donnée à Mme Abla MAACHE, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau du dialogue social et des statuts, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant au domaine juridique et statutaire, dans la limite de ses attributions.

Article 4

Délégation est donnée à Mme Arielle ATTIA, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section avantage spécifique d'ancienneté, au sein du bureau du dialogue social et des statuts, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant au domaine juridique et statutaire, dans la limite de ses attributions.

Article 5

Délégation est donnée à Mme Anne-Laure LOPES-NOGUEIRA, administratrice de l'Etat du 1er grade, cheffe du bureau de la gouvernance et de l'animation territoriales, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant à la gouvernance et à l'animation territoriales, dans la limite de ses attributions.

Article 6

Délégation est donnée à Mme Anaïs BEN LALLI, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la gouvernance et de l'animation territoriales, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant à la gouvernance et l'animation territoriales, dans la limite de ses attributions.

Article 7

Délégation est donnée à Mme Juliette DIEU, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des effectifs, de la prospective et des systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom du ministre d État, ministre de l'intérieur, les décisions et documents s'appliquant aux effectifs, à la prospective et aux systèmes d'information, dans la limite de ses attributions.

Article 8

Délégation est donnée à Mme Jehna LEVINE, agente contractuelle, adjointe à la cheffe du bureau des effectifs, de la prospective et des systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les décisions et documents s'appliquant aux effectifs, à la prospective et aux systèmes d'information, dans la limite de ses attributions.

Article 9

Délégation est donnée à Mme Julie BOURG, commissaire divisionnaire de police, cheffe du bureau de l'évolution professionnelle et de l'accompagnement managérial, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les décisions et documents s'appliquant au domaine de l'évolution professionnelle et de l'accompagnement managérial, dans la limite de ses attributions.

Article 10

Délégation est donnée à Mme Sarah JAME, commandante divisionnaire fonctionnel au sein du bureau de l'évolution professionnelle et de l'accompagnement managérial, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les décisions et documents s'appliquant au domaine de l'évolution professionnelle et de l'accompagnement managérial, dans la limite de ses attributions.

Article 11

Délégation est donnée à Mme Sylvie HERVE-MAGNE, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des affaires disciplinaires, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions et instructions s'appliquant aux sanctions disciplinaires des personnels actifs et scientifiques de la police nationale, ouvriers d'Etat cuisiniers, contractuels (sauf DGSI) et contractuels berkaniens, dans la limite de ses attributions.

Article 12

Délégation est donnée à Mme Ségolène RIQUIER, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des affaires disciplinaires, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions et instructions s'appliquant aux sanctions disciplinaires des personnels actifs et scientifiques de la police nationale, ouvriers d'Etat cuisiniers, contractuels (sauf DGSI) et contractuels berkaniens dans les limites de ses attributions.

Article 13

Délégation est donnée à Mme Valérie LACROIX DANIEL, commissaire divisionnaire de police, cheffe du département du temps de travail, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.

Article 14

Délégation est donnée à M. Emmanuel MAIRESSE, commandant divisionnaire fonctionnel, chef du bureau du temps de travail, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, toutes décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.

Article 15

Délégation est donnée à M. Samuel SADLER, commandant de police, adjoint au chef du bureau du temps de travail, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, toutes décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.

Article 16

Délégation est donnée à Mme Carole ARAGON, agente contractuelle, cheffe du bureau d'application GesTT, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, toutes décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.