Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement de nom dans une décision
Résumé L'article change le nom d'un commissaire de police.
Aux articles 1er et 2 de la décision du 24 septembre 2021 susvisée, les mots : « commissaire divisionnaire de police Olivier MORTET » sont remplacés par les mots : « commissaire divisionnaire de police Stéphane HIRSCH ».
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