JORF n°0220 du 23 septembre 2015

Article 9

Article 9

La décision du 25 octobre 2011 portant délégation de signature (direction des services de transport) est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.


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Version 1

La décision du 25 octobre 2011 portant délégation de signature (direction des services de transport) est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.