JORF n°0237 du 13 octobre 2009

Article 1

Article 1

L'annexe I du répertoire des groupes génériques, tel que fixé par la décision du 8 juin 2007 susvisée, est modifiée comme suit :
La partie relative à :


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Version 1

L'annexe I du répertoire des groupes génériques, tel que fixé par la décision du 8 juin 2007 susvisée, est modifiée comme suit :

La partie relative à :