JORF n°231 du 3 octobre 1996

Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 17 septembre 1996, l'agrément de :
L'association de financement France Réunion Avenir, dont le siège social est 179, R.D. 60, route de Moufia, Sainte-Clotilde (Réunion), est retiré ;
L'association de financement de Démocratie 13e, dont le siège social est 33, rue Roger-Salengro, à Antony (Hauts-de-Seine), est retiré à la demande du président du parti ;
L'association de financement de l'association Union pour le Val de Seine,
dont le siège social est 2 bis, avenue de l'Europe, à Sèvres (Hauts-de-Seine), est retiré d'office.


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Version 1

Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 17 septembre 1996, l'agrément de :

L'association de financement France Réunion Avenir, dont le siège social est 179, R.D. 60, route de Moufia, Sainte-Clotilde (Réunion), est retiré ;

L'association de financement de Démocratie 13e, dont le siège social est 33, rue Roger-Salengro, à Antony (Hauts-de-Seine), est retiré à la demande du président du parti ;

L'association de financement de l'association Union pour le Val de Seine,

dont le siège social est 2 bis, avenue de l'Europe, à Sèvres (Hauts-de-Seine), est retiré d'office.