Le directeur général,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret du 27 août 2015 portant nomination du directeur général des étrangers en France - M. MOLINA (Pierre-Antoine) ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France ;
Vu la décision du 1er septembre 2015 modifiée portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France),
Décide :
A l'article 4 de la décision du 1er septembre 2015 susviséeles mots : « Mme Nadia Angers-Diebold, agente contractuelle, chef de la mission communication, » sont remplacés par les mots : « Mme Valérie Cormont, agente contractuelle, cheffe de la mission communication, ».
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L'article 5 de la même décision est abrogé.
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L'article 11 de la même décision est ainsi rédigé :
« Art. 11. - Délégation est donnée à M. Michel Amiel, administrateur civil hors classe, adjoint au chef du service des affaires internationales et européennes, et à M. Philippe Conduché, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la mission des affaires européennes, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant des affaires internationales et européennes, chacun dans la limite de ses attributions. »
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A l'article 12 de la même décision, les mots : « M. Issam Fartout, agent contractuel, adjoint au chef du département, » sont remplacés par les mots : « Mme Anne-Catherine Coupaye, agente contractuelle, adjointe au chef du département, ».
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Après l'article 14 de la même décision est ajouté l'article 14 bis ainsi rédigé :
« Art. 14 bis. - Délégation est donnée à Mme Capucine Salladain, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire budgétaire, et Mme Anaïs Kazemi, adjointe administrative principale de 2e classe, gestionnaire budgétaire, au bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière, à l'effet de saisir et de valider les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaires. »
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L'article 15 de la même décision est ainsi rédigé :
« Art. 15. - Délégation est donnée à M. Christophe Neveu, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la section pilotage et exécution budgétaire du bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la section pilotage et exécution budgétaire. »
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A l'article 16 de la même décision, les mots : « Mme Julie Garrec, attachée d'administration de l'Etat, » sont remplacés par les mots : « Mme Maria Guerrero, attachée territoriale, détachée sur un emploi d'attaché d'administration de l'Etat, ».
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A l'article 18 de la même décision, les mots : « Mme Maria Guerrero, attachée territoriale, détachée sur un emploi d'attaché d'administration de l'Etat, » sont remplacés par les mots : « Mme Lilia Terai, agente contractuelle, ».
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A l'article 19 de la même décision, les mots : « Mme Marilyn Laffaiteur, secrétaire administrative de classe supérieure, » sont remplacés par les mots : « Mme Emilie Reuge, attachée d'administration de l'Etat, ».
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A l'article 20 de la même décision, les mots : « Mme Annie Letourneur, attachée d'administration de l'Etat, » sont remplacés par les mots : « Mme Marie-Caroline Sailly, attachée principale d'administration de l'Etat, ».
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 octobre 2017.
P.-A. Molina