JORF n°0246 du 21 octobre 2016

Article 2

Article 2

En cas d'empêchement ou d'absence de la présidente ou de la secrétaire générale, délégation est donnée à Mme Josiane Mollet pour signer les pièces relatives aux dépenses et aux recettes.


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Version 1

En cas d'empêchement ou d'absence de la présidente ou de la secrétaire générale, délégation est donnée à Mme Josiane Mollet pour signer les pièces relatives aux dépenses et aux recettes.