JORF n°248 du 25 octobre 2007

Article 2

Article 2

L'article 4 de la décision du 16 septembre 2005 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4. - Délégation est donnée, à l'effet de signer au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions :

  1. A M. Claude Delatre, chef de mission, dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique et du patrimoine ;
  2. A Mme Dominique Mathon et à M. Youmin Ho-Sing-Ming, attachés d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche, dans la limite des attributions du bureau des moyens logistiques ;
  3. A M. Rodolphe Jayet-Gendrot, attaché principal d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche, dans la limite des attributions du bureau du patrimoine immobilier ;
  4. A MM. Christian Courcol, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, et Jean-Louis Bonicel, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, dans la limite des attributions du bureau de la sécurité et de la maintenance des bâtiments administratifs ;
  5. A M. Olivier Nicolardot et à Mme Véronique Garabiol, attachés d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche, dans la limite des attributions du bureau de la commande publique. »

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Version 1

L'article 4 de la décision du 16 septembre 2005 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4. - Délégation est donnée, à l'effet de signer au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions :

1. A M. Claude Delatre, chef de mission, dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique et du patrimoine ;

2. A Mme Dominique Mathon et à M. Youmin Ho-Sing-Ming, attachés d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche, dans la limite des attributions du bureau des moyens logistiques ;

3. A M. Rodolphe Jayet-Gendrot, attaché principal d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche, dans la limite des attributions du bureau du patrimoine immobilier ;

4. A MM. Christian Courcol, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, et Jean-Louis Bonicel, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, dans la limite des attributions du bureau de la sécurité et de la maintenance des bâtiments administratifs ;

5. A M. Olivier Nicolardot et à Mme Véronique Garabiol, attachés d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche, dans la limite des attributions du bureau de la commande publique. »