Article 1
A l'article 2 de la décision du 21 septembre 2005 susvisée, il est ajouté un 3 ainsi rédigé :
« 3. M. Grégoire Drouineau, attaché des services administratifs, du bureau des études et de la réglementation générale. »
1 version
JORF n°255 du 3 novembre 2006
Décision du 17 octobre 2006
La directrice des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale,
Vu le décret n° 99-164 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 1999 modifié portant organisation de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale ;
Vu la décision du 21 septembre 2005 portant délégation de signature, modifiée par la décision du 20 mars 2006 (direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale),
Décide :
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 17 octobre 2006.
L. Block