JORF n°255 du 3 novembre 2006

Article 1

Article 1

A l'article 2 de la décision du 21 septembre 2005 susvisée, il est ajouté un 3 ainsi rédigé :
« 3. M. Grégoire Drouineau, attaché des services administratifs, du bureau des études et de la réglementation générale. »


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Version 1

A l'article 2 de la décision du 21 septembre 2005 susvisée, il est ajouté un 3 ainsi rédigé :

« 3. M. Grégoire Drouineau, attaché des services administratifs, du bureau des études et de la réglementation générale. »