Art. 13. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Aubert, délégation spécifique est donnée à M. Jacques Flandrin-Thoniel, chef de département au sein du service des archives du film et du dépôt légal, à l'effet de signer toute décision de prêt ou dépôt de pièces et documents entrant dans les collections du Centre national de la cinématographie.
Décision du 17 octobre 2000
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Art. 13. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Aubert, délégation spécifique est donnée à M. Jacques Flandrin-Thoniel, chef de département au sein du service des archives du film et du dépôt légal, à l'effet de signer toute décision de prêt ou dépôt de pièces et documents entrant dans les collections du Centre national de la cinématographie.
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