Art. 13. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Aubert, délégation spécifique est donnée à M. Jacques Flandrin-Thoniel, chef de département au sein du service des archives du film et du dépôt légal, à l'effet de signer toute décision de prêt ou dépôt de pièces et documents entrant dans les collections du Centre national de la cinématographie.