JORF n°0269 du 19 novembre 2016

Article 2

Article 2

La délégation donnée à M. Fabien Toutlemonde et Mme Stéphanie Mas par la décision du 23 février 2016 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques) est supprimée.


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Version 1

La délégation donnée à M. Fabien Toutlemonde et Mme Stéphanie Mas par la décision du 23 février 2016 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques) est supprimée.