JORF n°268 du 20 novembre 2003

Article 1

Article 1

Sont habilités à participer à la campagne relative à la consultation des électeurs de l'île de Saint-Barthélemy (Guadeloupe) du 7 décembre 2003 les partis et groupements politiques suivants :
Groupement « Saint Barth en avant » ;
Groupement pour la reconnaissance statutaire.


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Version 1

Sont habilités à participer à la campagne relative à la consultation des électeurs de l'île de Saint-Barthélemy (Guadeloupe) du 7 décembre 2003 les partis et groupements politiques suivants :

Groupement « Saint Barth en avant » ;

Groupement pour la reconnaissance statutaire.