JORF n°268 du 20 novembre 2003

Article 1

Article 1

Sont habilités à participer à la campagne relative à la consultation susvisée des électeurs de Saint-Martin du 7 décembre 2003 les partis et groupements politiques suivants :
Réforme et responsabilité ;
Horizon 2007 ;
Un statut pour Saint-Martin.


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Version 1

Sont habilités à participer à la campagne relative à la consultation susvisée des électeurs de Saint-Martin du 7 décembre 2003 les partis et groupements politiques suivants :

Réforme et responsabilité ;

Horizon 2007 ;

Un statut pour Saint-Martin.