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Le comité économique des produits de santé,
Vu le code de la santé publique, notamment le 5° de l'article L. 5121-1 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-16 et R. 163-11-1 ;
Vu l'arrêté du 4 août 1987 modifié relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables ;
Vu la délibération du comité économique des produits de santé dans sa séance du 12 mars 2020,
Décide :
A compter du 1er avril 2020, des tarifs forfaitaires de responsabilité sont institués dans les groupes génériques mentionnés ci-dessous. Le montant des tarifs applicables à ces groupes génériques sont les suivants :
| Groupe Générique | Conditionnement | Tarif Forfaitaire de Responsabilité (en euros) |
|---|---|---|
| LORAZEPAM 1 mg | 30 comprimés sécables | 1,03 |
| LORAZEPAM 2,5 mg | 30 comprimés sécables | 1,86 |
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 mars 2020.
Pour le comité économique des produits de santé :
Le vice-président,
J.-P. Sales