Décision du 17 mars 2017

Article 1

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Article 1

L'article 2 (Délégation de signature pour deux administrateurs) de la décision du 25 août 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - Délégation est donnée à M. Adrien Bayle, administrateur civil, chef du bureau de la fiscalité locale, à Mme Anne Baretaud, administratrice civile, chef du bureau des concours financiers de l'Etat, à M. Thierry Roux, administrateur civil, chef du bureau des budgets locaux et de l'analyse financière, à Mme Magali Roques, attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire, et à M. Gabor Arany, administrateur civil, chef du bureau du financement des transferts de compétences, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des finances locales et de l'action économique, à l'effet de signer au nom du ministre chargé des collectivités territoriales, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives. »

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Modification des délégations de signature dans les finances locales

Résumé. Un article modifie les règles de délégation de signature pour certains fonctionnaires dans le domaine des finances locales.

L'article 2 (Délégation de signature pour deux administrateurs) de la décision du 25 août 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - Délégation est donnée à M. Adrien Bayle, administrateur civil, chef du bureau de la fiscalité locale, à Mme Anne Baretaud, administratrice civile, chef du bureau des concours financiers de l'Etat, à M. Thierry Roux, administrateur civil, chef du bureau des budgets locaux et de l'analyse financière, à Mme Magali Roques, attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire, et à M. Gabor Arany, administrateur civil, chef du bureau du financement des transferts de compétences, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des finances locales et de l'action économique, à l'effet de signer au nom du ministre chargé des collectivités territoriales, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives. »

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