JORF n°0093 du 21 avril 2009

Article 1

Article 1

Il est ajouté à l'article 3 de la décision du 12 janvier 2009 susviséele membre de phrase suivant : « ― l'assistant(e) de service social (GR/ASS). »


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Version 1

Il est ajouté à l'article 3 de la décision du 12 janvier 2009 susviséele membre de phrase suivant : « ― l'assistant(e) de service social (GR/ASS). »