Décision du 17 mars 2005

Article 1

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Article 1

Sont désignés, en qualité de délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations du référendum des 28 et 29 mai 2005 :

  • les rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel ;
  • les premiers présidents des cours d'appel et les présidents des tribunaux supérieurs d'appel, ainsi que les magistrats qu'ils désigneront à cet effet ;
  • les présidents des tribunaux administratifs de Basse-Terre, de Cayenne et de Fort-de-France, de Nouméa, de Papeete et de Saint-Denis-de-la-Réunion, ainsi que les magistrats qu'ils désigneront à cet effet.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Sont désignés, en qualité de délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations du référendum des 28 et 29 mai 2005 :

  • les rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel ;
  • les premiers présidents des cours d'appel et les présidents des tribunaux supérieurs d'appel, ainsi que les magistrats qu'ils désigneront à cet effet ;
  • les présidents des tribunaux administratifs de Basse-Terre, de Cayenne et de Fort-de-France, de Nouméa, de Papeete et de Saint-Denis-de-la-Réunion, ainsi que les magistrats qu'ils désigneront à cet effet.

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