Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour la gestion des personnels titulaires
Résumé Deux personnes ont le droit de signer des papiers administratifs au nom du gouvernement.
Délégation est donnée M. Mickaël Weiss, chef de mission, chef du bureau de la gestion des personnels titulaires, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom de la Première ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Sylvie Robres, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion des personnels titulaires, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom de la Première ministre, les actes relevant de ses attributions.
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