JORF n°0118 du 21 mai 2022

Article 5

Article 5

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Délégation de signature pour la transformation numérique de la gestion des ressources humaines

Résumé Deux personnes sont autorisées à signer des documents pour la gestion des ressources humaines et la transformation numérique.

Délégation est donnée à M. Sébastien Rolland, ingénieur des systèmes d'information et de communication, responsable de la mission de transformation numérique de la gestion des ressources humaines, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom de la Première ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Michaël Cailliez, agent contractuel, adjoint au responsable de la mission de transformation numérique de la gestion des ressources humaines, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom de la Première ministre, les actes relevant de ses attributions.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à M. Sébastien Rolland, ingénieur des systèmes d'information et de communication, responsable de la mission de transformation numérique de la gestion des ressources humaines, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom de la Première ministre, les actes relevant de ses attributions.

Délégation est donnée à M. Michaël Cailliez, agent contractuel, adjoint au responsable de la mission de transformation numérique de la gestion des ressources humaines, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom de la Première ministre, les actes relevant de ses attributions.