Article 33
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature
Résumé Deux personnes ont le droit de signer des documents au nom de la Première ministre pour leur travail.
Délégation est donnée à M. Cedric Chanal, agent contractuel, chef du bureau de l'intégration et des opérations, directement placé sous l'autorité du chef de la division des systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom de la Première ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Martine Franco, agente contractuelle, adjointe au chef du bureau de l'intégration et des opérations, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom de la Première ministre, les actes relevant de ses attributions
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