Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à des agents contractuels
Résumé. Deux employés ont la permission de signer des documents au nom de la Première ministre.
Délégation est donnée à M. Laurent Estieux, agent contractuel, conseiller à la sécurité du numérique, directement placé sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre, à l'effet de signer, au nom de la Première ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Emeric Epaillard, agent contractuel, adjoint au conseiller à la sécurité du numérique, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom de la Première ministre, les actes relevant de ses attributions.