JORF n°0118 du 21 mai 2022

Article 27

Article 27

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Délégation de signature et de validation des actes administratifs

Résumé Certains agents ont le droit de signer des documents et de valider des achats pour le compte de la Première ministre.

Délégation est donnée à Mme Catherine Meynial, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau d'appui au pilotage des ressources, directement placée sous l'autorité de la cheffe de division du pilotage, des services généraux et du site Ségur-Fontenoy, à l'effet de signer, au nom de la Première ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Marcio Santos Muller, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau d'appui au pilotage des ressources, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom de la Première ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à l'effet de valider, de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires », dans la limite de leurs attributions, les demandes d'achat et les attestations de service fait aux agentes directement placées sous l'autorité de la cheffe du bureau d'appui au pilotage des ressources, ci-après désignées :

- Mme Peggy Makela, adjointe administrative de 1re classe ;
- Mme Elodie Kbydi, adjointe administrative.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à Mme Catherine Meynial, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau d'appui au pilotage des ressources, directement placée sous l'autorité de la cheffe de division du pilotage, des services généraux et du site Ségur-Fontenoy, à l'effet de signer, au nom de la Première ministre, les actes relevant de ses attributions.

Délégation est donnée à M. Marcio Santos Muller, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau d'appui au pilotage des ressources, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom de la Première ministre, les actes relevant de ses attributions.

Délégation est donnée à l'effet de valider, de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires », dans la limite de leurs attributions, les demandes d'achat et les attestations de service fait aux agentes directement placées sous l'autorité de la cheffe du bureau d'appui au pilotage des ressources, ci-après désignées :

- Mme Peggy Makela, adjointe administrative de 1re classe ;

- Mme Elodie Kbydi, adjointe administrative.