Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des termes dans les articles 1er et 2
Résumé. On change les mots "de directeur adjoint" et "adjointe au chef" par "d'adjoint au chef de service" et "cheffe".
La décision du 12 mars 2021 susvisée est ainsi modifiée :
1. A l'article 1er, les mots : « de directeur adjoint » sont remplacés par les mots : « d'adjoint au chef de service » ;
2. Au 3° de l'article 2, les mots : « adjointe au chef » sont remplacés par le mot : « cheffe ».