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Décision du 17 mai 2021

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Article 2

PUBLICATION DE LA DECISION

JORF n°0117 du 21 mai 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des termes dans les articles 1er et 2

Résumé On change les mots "de directeur adjoint" et "adjointe au chef" par "d'adjoint au chef de service" et "cheffe".

La décision du 12 mars 2021 susvisée est ainsi modifiée :

  1. A l'article 1er, les mots : « de directeur adjoint » sont remplacés par les mots : « d'adjoint au chef de service » ;
  2. Au 3° de l'article 2, les mots : « adjointe au chef » sont remplacés par le mot : « cheffe ».

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Historique des versions

Version 1

La décision du 12 mars 2021 susvisée est ainsi modifiée :

1. A l'article 1er, les mots : « de directeur adjoint » sont remplacés par les mots : « d'adjoint au chef de service » ;

2. Au 3° de l'article 2, les mots : « adjointe au chef » sont remplacés par le mot : « cheffe ».