Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de la decision D-HCSF-2023-3 sur le couscin systeme
Résumé La décision relative au coussin système secteurielle est annulée.
Mots-clés : Droit administratif Finances publiques Coussin systémique
La décision n° D-HCSF-2023-3 relative au coussin systémique sectoriel du 28 juillet 2023 est abrogée.
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