DÉCISION du 17 juin 2015

Article 4

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Article 4

A l'annexe 1 « Valeur monétaire et pourcentage des modificateurs », le libellé des codes P, S et M est modifié comme suit :
I. - Au code P, sont ajoutés le terme : « les » avant le terme : « médecins généralistes », et le terme : « ou les sages-femmes » après le terme : « médecins généralistes » ; le terme : « et » placé après le terme : « médecins généralistes » est remplacé par une virgule.
II. - Au code S, est ajouté, après le terme : « les médecins généralistes », le terme : « ou les sages-femmes » ; le terme : « et » avant « les médecins généralistes » est remplacé par une virgule.
III. - Au modificateur M, est ajouté, après le terme : « du pédiatre », le terme : « ou de la sage-femme » ; le terme : « ou » avant « du pédiatre » est remplacé par une virgule.

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Inclusion des sages-femmes dans certains actes médicaux

Résumé. Un décret modifie des codes pour inclure les sages-femmes dans les actes médicaux, aux côtés des médecins généralistes et pédiatres.

A l'annexe 1 « Valeur monétaire et pourcentage des modificateurs », le libellé des codes P, S et M est modifié comme suit :
I. - Au code P, sont ajoutés le terme : « les » avant le terme : « médecins généralistes », et le terme : « ou les sages-femmes » après le terme : « médecins généralistes » ; le terme : « et » placé après le terme : « médecins généralistes » est remplacé par une virgule.
II. - Au code S, est ajouté, après le terme : « les médecins généralistes », le terme : « ou les sages-femmes » ; le terme : « et » avant « les médecins généralistes » est remplacé par une virgule.
III. - Au modificateur M, est ajouté, après le terme : « du pédiatre », le terme : « ou de la sage-femme » ; le terme : « ou » avant « du pédiatre » est remplacé par une virgule.

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