Article 1
Est approuvée la suppression du numéro 28 de l'échangeur de la route nationale RN 205 figurant à l'annexe de la présente décision.
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JORF n°0159 du 11 juillet 2013
Décision du 17 juin 2013
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-6 et R. 411-25 ;
Vu le décret du 2 décembre 1977 approuvant la convention de concession en vue de la construction, de l'entretien et de l'exploitation de l'autoroute B 41 entre Gaillard et Le Fayet et de l'autoroute A 42 entre Annemasse et Châtillon-de-Michaille, modifié par le décret n° 2010-410 du 28 avril 2010, notamment l'article 13 du cahier des charges annexé ;
Vu l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 sur la signalisation routière, notamment ses articles 80 et 81 ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, modifié notamment par l'arrêté du 6 décembre 2011 ;
Vu l'arrêté du 28 novembre 1994 relatif à la liste des pôles verts et aux liaisons vertes ;
Vu la demande du 13 septembre 2012 de la société Autoroutes et tunnel du Mont-Blanc (ATMB) pour la prise en compte de la refonte du schéma directeur de signalisation de direction de la route nationale RN 205 ;
Vu le compte rendu de la réunion interservices du 12 octobre 2012,
Décide :
Article 2
Sont approuvées les modifications des numéros 23, 24, 25 et 26 en numéros 25, 26, 29 et 31 des échangeurs de la route nationale RN 205 figurant à l'annexe de la présente décision.
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Article 3
Sont approuvés les numéros 23, 24, 27 et 30 des nouveaux échangeurs de la route nationale RN 205 figurant à l'annexe de la présente décision.
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Article 4
Est approuvé le schéma directeur de signalisation de direction de la route nationale RN 205 figurant à l'annexe de la présente décision.
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Article 5
La présente décision sera notifiée au directeur des infrastructures de transport et au directeur général de la société Autoroutes et tunnel du Mont-Blanc (ATMB) qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 juin 2013.
Pour la ministre et par délégation :
Le préfet, délégué à la sécurité
et à la circulation routières,
F. Péchenard
Nota. ― L'annexe sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et mise en ligne sur le site de la sécurité routière : http://www.securiteroutiere.gouv.fr.