JORF n°0159 du 11 juillet 2013

Article 5

Article 5

La présente décision sera notifiée au directeur des infrastructures de transport et au directeur général de la société Autoroutes et tunnel du Mont-Blanc (ATMB) qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.


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Version 1

La présente décision sera notifiée au directeur des infrastructures de transport et au directeur général de la société Autoroutes et tunnel du Mont-Blanc (ATMB) qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.