JORF n°0150 du 1 juillet 2010

Article 2

Article 2

Délégation est donnée à M. Alain Brunsvick, inspecteur général de la création artistique, chef du département des publics et de la diffusion, à effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions.


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Version 1

Délégation est donnée à M. Alain Brunsvick, inspecteur général de la création artistique, chef du département des publics et de la diffusion, à effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions.