JORF n°0150 du 1 juillet 2010

Article 1

Article 1

Délégation est donnée à M. Nicolas Bourriaud, agent contractuel, chef du service de l'inspection de la création artistique, à effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions.


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Version 1

Délégation est donnée à M. Nicolas Bourriaud, agent contractuel, chef du service de l'inspection de la création artistique, à effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions.