Décision du 17 juillet 2026

Article 1

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Article 1

L'article 2 (Publication d'une décision administrative) de la décision du 23 mai 2025 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - Délégation est donnée à M. Adrien LENOIR, administrateur de l'Etat, et à Mme Katia DE SCHOTTEN, administratrice de l'Etat, adjoints à la sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports, à l'effet de signer au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports. »

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Délégation de signature dans l'éducation nationale

Résumé. Deux hauts fonctionnaires sont autorisés à signer des documents officiels pour le ministre de l'Éducation nationale.

L'article 2 (Publication d'une décision administrative) de la décision du 23 mai 2025 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - Délégation est donnée à M. Adrien LENOIR, administrateur de l'Etat, et à Mme Katia DE SCHOTTEN, administratrice de l'Etat, adjoints à la sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports, à l'effet de signer au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports. »

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