Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour la sous-direction Territoires et Usagers
Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents officiels pour le compte des ministres responsables de la DGALN, mais pas les décrets.
Dans la limite des attributions de la sous-direction Territoires et Usagers, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du 9 juillet 2008 susvisé tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à Mme Charline NENNIG, ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, et à M. Grégory PIERRESTEGUY, administrateur de l'Etat, adjoints à la sous-directrice Territoires et Usagers.