Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'une décision de délégation de signature
Résumé. Un ancien document sur les signatures autorisées pour la DGALN est annulé.
La décision du 1er juillet 2026 portant délégation de signature de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature est abrogée.