Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les ressources humaines
Résumé. Un responsable des ressources humaines est autorisé à signer des documents officiels au nom des ministres.
Dans la limite des attributions de la mission du développement des ressources humaines, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du 9 juillet 2008 susvisé tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à Mme Hervane ROUSSEL, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la mission du développement des ressources humaines.