Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de pouvoirs en cas d'absence
L'article 1er (Délégation de pouvoirs en cas d'absence) de la décision du 12 juin 2026 susvisée est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Aymeric SAUDUBRAY, la délégation prévue au premier alinéa est dévolue à M. Franck HEMERY, contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur de cabinet adjoint, conseiller territorial. »