Décision du 17 juillet 2026

Article 1

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Article 1

L'article 1er (Délégation de pouvoirs en cas d'absence) de la décision du 12 juin 2026 susvisée est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Aymeric SAUDUBRAY, la délégation prévue au premier alinéa est dévolue à M. Franck HEMERY, contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur de cabinet adjoint, conseiller territorial. »

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Délégation de pouvoirs en cas d'absence

Résumé. En cas d'absence de M. Aymeric SAUDUBRAY, M. Franck HEMERY prendra sa place.

L'article 1er (Délégation de pouvoirs en cas d'absence) de la décision du 12 juin 2026 susvisée est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Aymeric SAUDUBRAY, la délégation prévue au premier alinéa est dévolue à M. Franck HEMERY, contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur de cabinet adjoint, conseiller territorial. »

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