Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Delegation de signature a M.Schneider pour le ceremoniel
Résumé M.BenoitSchneider peut signer tous les actes du ministre des affaires étrangères liés au cérémoniel (hors décrets).
Mots-clés : Delegation SignatureMinisterielle Ceremoniel
Délégation est donnée à M. Benoît SCHNEIDER, secrétaire des affaires étrangères, adjoint au sous-directeur du cérémonial, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du cérémonial.
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