JORF n°0170 du 24 juillet 2025

Décision du 17 juillet 2025

Le directeur du protocole d'Etat et des événements diplomatiques,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation administrative du ministère

Résumé Le ministère confie la signature d’actes officiels liés aux privilèges diplomatiques et consulaires ainsi que la gestion des pièces justificatives financières par ses conseillers.
Mots-clés : Administration Diplomatie

Délégation est donnée à M. Eric MILLET, conseiller des affaires étrangères, chef du bureau des privilèges fiscaux et douaniers et des questions consulaires, et à M. Serge CASSERI, secrétaire des affaires étrangères principal, chef du bureau des accréditations et des questions statutaires, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des privilèges et immunités diplomatiques et consulaires.
Délégation est donnée à M. Toufik HABI, secrétaire de chancellerie, adjoint au chef du bureau des accréditations et des questions statutaires, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de la sous-direction des privilèges et immunités diplomatiques et consulaires.

Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégations pour la logistique des conférences internationales

Résumé Le ministre donne à deux secrétaires le droit d'approuver les actes liés aux conférences internationales ainsi que les pièces justificatives relatives aux dépenses.
Mots-clés : Administration publique Logistique internationale Délégation

Délégation est donnée à Mme Marie-Claude BONNANS, secrétaire des affaires étrangères, cheffe du bureau de la logistique des conférences internationales et des déplacements officiels, sous-direction des événements internationaux, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des événements internationaux.
Délégation est donnée à Mme Veronika VANEK, secrétaire de chancellerie, adjointe au chef du bureau de la logistique des conférences internationales et des déplacements officiels, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de la sous-direction des événements internationaux.

Article 3

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Résumé
Mots-clés : Administration publique Traduction Affaires étrangères

Délégation est donnée à Mme Véronique KADDOUH, traductrice principale, cheffe du département de la traduction, et à M. William SETTERS, traducteur, adjoint à la cheffe du département de la traduction, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la traduction, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département de la traduction.

Article 4

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Delegation de signature a M.Schneider pour le ceremoniel

Résumé M.BenoitSchneider peut signer tous les actes du ministre des affaires étrangères liés au cérémoniel (hors décrets).
Mots-clés : Delegation SignatureMinisterielle Ceremoniel

Délégation est donnée à M. Benoît SCHNEIDER, secrétaire des affaires étrangères, adjoint au sous-directeur du cérémonial, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du cérémonial.

Article 5

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Publication officielle

Résumé Cette décision sera publiée au Journal Officiel.
Mots-clés : publication

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juillet 2025.

F. Billet