JORF n°0166 du 19 juillet 2025

Décision du 17 juillet 2025

Le directeur général des patrimoines et de l'architecture,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2020 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines et de l'architecture ;

Vu la décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture, services à compétence nationale),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Insertion alinéa concernant Stéphane Esnault

Résumé Un nouveau texte ajoute un alinéa précisant que M Stéphane Esnault travaille comme attachée administrative dans le département chargé de la recherche archéo-submarine.
Mots-clés : Administration publique Personnel

Après le trente-troisième alinéa de l'article 1er de la décision du 8 mars 2021 susvisée, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 24-1. M. Stéphane ESNAULT, attaché d'administration, dans la limite des attributions du service à compétence nationale “Département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines” ; ».

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au JORF

Résumé Cette décision indique qu’elle sera publiée dans le Journal Officiel afin d’être accessible à tous.
Mots-clés : Publication officielle Décision administrative Journal officiel

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 17 juillet 2025.

J.-F. Hebert