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Décision du 17 juillet 2023

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Direction du numérique

25 — 27

JORF n°0165 du 19 juillet 2023

Section 8 : Direction de l'audiovisuel

Article 22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs à la directrice de l'audiovisuel

Résumé La directrice de l'audiovisuel peut décider de dépenses jusqu'à 200 000 euros, mais pas pour les grands marchés ou les décisions contre l'avis d'une commission.

Délégation est donnée à Mme Valérie Bourgoin, directrice de l'audiovisuel, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.

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Article 23

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Délégation de signature à la directrice adjointe de la direction de l'audiovisuel

Résumé Mme Amanda Borghino peut signer des documents et des décisions financières dans son travail

Délégation est donnée à Mme Amanda Borghino, directrice adjointe à la direction de l'audiovisuel, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que la délégataire mentionnée à l'article 22.

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Article 24

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Délégation de signature pour des dépenses spécifiques

Résumé Trois chefs de service peuvent signer des dépenses jusqu'à 23 000 euros, sauf pour les marchés publics au-dessus de 10 000 euros et les décisions contre l'avis d'une commission.

Délégation est donnée à :
Mme Anne d'Autume, chef du service du soutien au documentaire ;
Mme Alice Delalande, chef du service du soutien à l'animation et à la fiction ;
Mme Bambou Nguyen, chef du service des adaptations audiovisuelles de spectacle vivant,
à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.

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