JORF n°0165 du 19 juillet 2023

Section 1 : Direction générale

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au directeur général délégué pour les actes relatifs au cinéma et aux arts de l'image animée

Résumé M. Henrard peut signer des documents sur le cinéma et les arts de l'image animée pour le ministre.

Délégation est donnée à M. Olivier Henrard, directeur général délégué, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux domaines du cinéma et des autres arts et industries de l'image animée.

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Article 2

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Délégation de pouvoirs au directeur général délégué

Résumé M. Olivier Henrard peut signer tous les papiers importants du Centre national du cinéma sauf ceux liés aux nominations aux postes de direction.

Délégation est donnée à M. Olivier Henrard, directeur général délégué, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions relevant de la compétence du président du Centre national du cinéma et de l'image animée, à l'exception des nominations aux emplois de direction mentionnés à l'article R. 113-3 du code du cinéma et de l'image animée.