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Décision du 17 juillet 2023

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Direction des affaires européennes et internationales

11 — 12

JORF n°0165 du 19 juillet 2023

Section 3 : Secrétariat général

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à la secrétaire générale pour les dépenses inférieures ou égales à 200 000 euros

Résumé La secrétaire générale peut signer les dépenses jusqu'à 200 000 euros, sauf pour les marchés publics au-dessus de 90 000 euros et les décisions contre l'avis d'une commission.

Délégation est donnée à Mme Leslie Thomas, secrétaire générale, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.

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Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à la secrétaire générale adjointe

Résumé La secrétaire générale adjointe peut signer des documents et des décisions de dépenses.

Délégation est donnée à Mme Agnès Toullieux, secrétaire générale adjointe, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que la délégataire mentionnée à l'article 7.

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Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour des actes et décisions de dépenses

Résumé Certains responsables peuvent signer des documents jusqu'à 23 000 euros, sauf pour certains marchés publics.

Délégation est donnée à :
Mme Hélène Blondeau, chef des services généraux ;
Mme Lydie Curlier, chef du service de l'inspection ;
Mme Caroline Jeanneau, chef du service des registres du cinéma et de l'audiovisuel ;
M. Damien Landrini, chef du service des ressources humaines,
à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.

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Article 10

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour le recrutement et la gestion des personnels du CNC

Résumé Mme Thomas, Mme Toullieux et M. Landrini peuvent signer tous les papiers pour embaucher et gérer les employés du CNC.

Délégation est donnée à Mme Leslie Thomas, secrétaire générale, à Mme Agnès Toullieux, secrétaire générale adjointe et à M. Damien Landrini, chef du service des ressources humaines, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions relatifs au recrutement et à la gestion des personnels du Centre national du cinéma et de l'image animée, notamment tous actes et toutes décisions relatifs à l'ordonnancement des dépenses de personnel.

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