Retour à la section

Section 10

Direction des politiques territoriales

Article suivant

Article 30

Délégation de signature pour des dépenses spécifiques

JORF n°0165 du 19 juillet 2023

Article 29

Article 29

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à la directrice adjointe des politiques territoriales

Résumé Mme Daphné Bruneau peut signer des documents et prendre des décisions de dépenses pour son service.

Délégation est donnée à Mme Daphné Bruneau, directrice adjointe à la direction des politiques territoriales, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que le délégataire mentionné à l'article 28.

1 version

Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à Mme Daphné Bruneau, directrice adjointe à la direction des politiques territoriales, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que le délégataire mentionné à l'article 28.