JORF n°0166 du 21 juillet 2018

Article 1

Article 1

La décision du 3 septembre 2015 susvisée est ainsi modifiée :
1° A l'article 2, les mots : « à Mme Eugénie Orio et M. Sylvain Merenne, administrateurs civils hors classe » sont remplacés par les mots : « à Mme Eugénie Orio et M. Gaëtan Girard, administrateurs civils hors classe » ;
2° L'article 6 est abrogé ;
3° A l'article 7, les mots : « Mme Eugénie Orio et M. Sylvain Merenne, administrateurs civils hors classe » sont remplacés par : « Mme Eugénie Orio et M. Gaëtan Girard, administrateurs civils hors classe ».


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Version 1

La décision du 3 septembre 2015 susvisée est ainsi modifiée :

1° A l'article 2, les mots : « à Mme Eugénie Orio et M. Sylvain Merenne, administrateurs civils hors classe » sont remplacés par les mots : « à Mme Eugénie Orio et M. Gaëtan Girard, administrateurs civils hors classe » ;

2° L'article 6 est abrogé ;

3° A l'article 7, les mots : « Mme Eugénie Orio et M. Sylvain Merenne, administrateurs civils hors classe » sont remplacés par : « Mme Eugénie Orio et M. Gaëtan Girard, administrateurs civils hors classe ».